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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA
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ARTILOC Les Artisans de la Location
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTILOC Les Artisans de la Location
CODEVIA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

Numéro de dépôt :
3987359
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/03/2023
ARTILOC Les Artisans de la Location de CODEVIA

Présentation de la marque ARTILOC Les Artisans de la Location

Déposée le 4 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ARTILOC Les Artisans de la Location » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODEVIA domicilié(e) ROUTE DE GARDANNE, CD 6 - 13320 - BOUC BEL AIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 774 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Schmidt Brunet & Associés, Mme ARCE TORRECILLA Maria Luisa, SBKG domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.

La marque ARTILOC Les Artisans de la Location a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 19 35 36 37 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTILOC Les Artisans de la Location est expirée depuis le 4 mars 2023.

CODEVIA a également déposé les autres marques suivantes : Tendre Campagne , KID'S BIF COWBIF LES PROTEINES DE LA CROISSANCE , COWBIF , CODEVIA , ARTILOC , COWGRILL , COWBIF , CODEVIA RESEAU TP , UN AMOUR DE VIANDE , KID'S BIF COWBIF LES PROTEINES DE LA CROISSANCE


CODEVIA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE - ROUTE DE GARDANNE, CD 6 - 13320 - BOUC BEL AIR - France - SIREN 529774440


SELARL Schmidt Brunet & Associés, Mme ARCE TORRECILLA Maria Luisa, SBKG - 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Machines, machines-outils ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.

Véhicules (y compris véhicules pour les travaux publics) ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de franchisage notamment dans le domaine des travaux publics et de la location de matériel de travaux publics ;

Assurances, finances, crédit-bail dans le domaine des travaux publics ; affaires immobilières ;

Services de construction, de réparations, d'installation notamment dans le domaine des travaux publics ; services de location d'outils, de matériel de construction et de tous appareils destinés aux travaux publics ; tous ces services étant rendus par un artisan.

Transport ; entreposage de marchandises ; location de véhicules y compris véhicules pour les travaux publics ; tous ces services étant rendus par un artisan.

Services de formation, services de formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, tous ces services ayant trait notamment à des franchises dans le domaine des travaux publics et de la location de matériel pour travaux publics.